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Royaume du Maroc. Secrétariat Général du Gouvernement. (Direction de l· Imprimerie Officielle). EDITION Page 2. Page 3. Page 4. Page 5. Page 6. TÉLÉCHARGER DOSTOUR MAROC EN ARABE - Notons que le régime de gouvernance au Maroc sera dorénavant une monarchie constitutionnelle. Dostor maroc en arabe pdf télécharger Posté le: Ven 15 Déc 29 () Sujet du message: Dostor Maroc En Arabe Pdf Download Dostor maroc.

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Dans les collectivités territoriales, les walis de régions et les gouverneurs de provinces et préfectures représentent le pouvoir central. Pour ceux qui n ont pas pu lire le contenu, il suffit de taper sur la enn bonde noir sous le drapeau du royaume Le Roi peut soumettre au Parlement tout autre traité avant sa ratification.

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Les juridictions ordinaires ou spécialisées sont créées par la loi. Cette constitutionégalement élaborée par le Roi Hassan II et soumise à référendum le arabw marco marssera adoptée à une large majorité et promulguée le 10 mars Article 30 Sont électeurs et éligibles, tous les citoyennes et les citoyens dostor jouissant de leurs droits maoc et politiques. Elle sanctionne, le cas échéant, les manquements aux règles qui régissent lesdites opérations.

Nous conseillons à toute personne de se renseigner sur cette nouvelle constitution, qui sera mise en vigueur après le référendum qui sera fait le 1 Juillet Kmar Bendana en a fait son expérience, et donne un matériau de départ très intéressant. Article 49 Le Conseil des ministres délibère: Article La Cour des Comptes assiste le Parlement dans les domaines de contrôle des finances publiques. La liberté de la presse est garantie et ne peut être limitée par aucune forme de censure préalable.

Les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil sont fixées par dahir.