TÉLÉCHARGER LÉGISLATION DU TRAVAIL OFPPT GRATUIT

Les caractéristiques d'un contrat de travail. Le contrat de travail précise les conditions dans lesquelles le salarié doit effectuer sa prestation et dans. les cours et les examens de Toutes les filieres de L'OFPPT. Téléchargez comme PDF, TXT ou lisez en ligne sur Scribd. Signaler comme Télécharger . designtutorials.info

Nom: législation du travail ofppt gratuit
Format:Fichier D’archive
Version:Dernière
Licence:Libre!
Système d’exploitation: iOS. Android. Windows XP/7/10. MacOS.
Taille:39.72 Megabytes


TRAVAIL GRATUIT LÉGISLATION OFPPT DU TÉLÉCHARGER

Il peut être décidé que le jour férié soit rémunéré comme temps de travail effectif. Congés A Congé annuel - Tout travailleur a droit à un congé après six mois de travail, continus et effectifs. Des allocations familiales. Le salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée a droit à une indemnité, en cas de licenciement après six mois de travail dans la même entreprise quels que soient le mode de rémunération et la périodicité du paiement du salaire. Accident de Travail et Maladie Professionnelles Sont considérés comme accidents de travail les accidents survenus par le fait, ou à l'occasion du travail et les accidents qui se produisent en cours du trajet d'aller et retour au travail.

ofppt examen de fin de module législation de travail tsge ista. شاركها. Facebook législation de travail. ofppt tsge ista. Télécherger EFM pdf. Télécharger. cours ofppt legislation du travail tsge pdf. شاركها. Facebook Twitter Pinterest WhatsApp. module legislation du travail. Télécharger. اظهر المزيد. شاركها. Cours OFPPT: la création de PME législation du travail.

Fêtes nationales -C.

Législation et PME designtutorials.info par RAHMANI - LegislationPME PME pdf - Fichier PDF

Rapport Employeur — Employé La législation marocaine reconnaît aux travailleurs le droit de se grouper en syndicat pour la défense de leurs intérêts professionnels. Le salarié est responsable dans le cadre de son travail de son acte, de sa négligence, de son impéritie ou de son imprudence.

Il est soumis aux textes réglementant la déontologie de la profession et à l'autorité de l'employeur dans le cadre des dispositions réglementaires. Les litiges individuels relatifs à l'exécution du contrat de travail sont réglés par les tribunaux sociaux Accident de Travail et Maladie Professionnelles Sont considérés comme accidents de travail les accidents survenus par le fait, ou à l'occasion du travail et les accidents qui se produisent en cours du trajet d'aller et retour au travail.

Médecin de Travail Les établissements industriels et commerciaux occupant plus de 50 salariés, sont tenus d'organiser, à la charge de l'employeur, des services médicaux du travail.

Ce service est également imposé à tous les établissements occupant moins de 50 travailleurs lorsque leur activité peut être à l'origine d'une maladie professionnelle Inspection du Travail La surveillance de la législation marocaine du travail est exercée par les inspecteurs de travail, ces derniers visitent les établissements pour le contrôle de l'application des lois sociales et les conditions de travail des salariés.

En outre ils renseignent les employés qui viennent s'informer des dispositions légales qui les concernent. Les puits, trappes ou ouvertures de descente doivent être clôturés.

Corrigé EFM1 Type en Législation de Travail

Les moteurs doivent être isolés par des cloisons ou des barrières de protection. Les pièces mobiles des machines telles que bielles, volants de moteur, roues, arbres de transmission, engrenages, cônes ou cylindres de friction ou séparées des salariés.

Il en est de même des courroies ou câbles qui traversent les lieux de travail ou qui sont actionnés au moyen de poulies de transmission placées à moins de 2 mètres du sol. Des appareils adaptés aux machines mis à la disposition des salariés doivent éviter le contact avec les courroies en marche.

LÉGISLATION TRAVAIL OFPPT DU GRATUIT TÉLÉCHARGER

Il doit également se réunir à la suite de tout accident ayant entraîné ou qui aurait pu entraîner des conséquences graves. Le temps passé aux réunions est rémunéré comme temps de travail effectif.

Il ne doit prendre en compte que les considérations dictées par sa profession. Un service de garde-médicale doit être assuré conformément aux règles et dans les conditions fixées par voie réglementaire.

Contrat de Travail A Recrutement : Le contrat de travail se fait entre l'employeur et l'employé pour une durée déterminée ou indéterminée, ou bien pour accomplir un travail précis.

OFPPT TRAVAIL GRATUIT DU LÉGISLATION TÉLÉCHARGER

Le contrat conclu pour une durée maximum d'une année devient un contrat à durée indéterminée lorsqu'il est maintenu au-delà de sa durée.

Toutefois, le contrat de travail à durée déterminée prend fin à sa date d'échéance. Des périodes d'essai inférieures à celles mentionnées ci-dessus peuvent être prévues par le contrat de travail, la convention collective ou le règlement intérieur.

DU TÉLÉCHARGER GRATUIT OFPPT LÉGISLATION TRAVAIL

Le salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée a droit à une indemnité, en cas de licenciement après six mois de travail dans la même entreprise quels que soient le mode de rémunération et la périodicité du paiement du salaire. Salaires Il est librement débattu entre employeur et salarié, mais il ne peut être inférieur, selon les secteurs d'activité au salaire minimum.

B Salaires moyens Ils sont débattus librement entre employeurs et employés. Ci-après, des exemples antérieurs à juillet C Salaire des cadres : une enquête réalisée par Capital Consulting sur la rémunération des cadres en , sur un échantillon d'une cinquantaine d'entreprises marocaines et de filiales de multinationales.