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Livret de chaufferie obligatoire conforme au code de l'environnement et à l'arrêté du 26 août Il garantie le bon fonctionnement des chaudières et des. Livret de chaufferie Edition Livret de chaufferie ÉTABLI LE ADRESSE DE LA CHAUFFERIE CACHET Apave P R É A M B U L E La tenue de ce livret est. ESPACE DE TELECHARGEMENT. Nous avons LIVRET DE CHAUFFERIE ( GRATUIT sur simple demande) Télécharger notre plaquette (format PDF). ***.

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L'analyseur portable équipé de cellules électrochimiques devra faire l'objet d'un ajustage du zéro et de la sensibilité au moins une fois par jour à l'aide de gaz pour étalonnages. Lorsque la chaudière est alimentée par un combustible solide, une mesure supplémentaire de la teneur en poussières est effectuée tous les deux ans, selon la norme de référence NF EN ou NF X , en fonction de la concentration massique de poussières. En aucun cas, cette teneur ne doit être dépassée pendant une durée supérieure à deux cents heures par an ; 1,72 gramme par kilowattheure 2 grammes par thermie de combustible consommé au foyer, en aucun cas. Les installations utilisant des combustibles liquides autres que le fioul domes- tique et dont la puissance est inférieure à 2 MW doivent impérativement utili- Art. Elles doivent être conservées pendant un délai d au moins deux ans. L indice de noircissement déterminé suivant la norme française X ne doit pas dépasser la valeur suivante : 5 à compter du 1er octobre ; 4 à compter du 1er octobre 1 En application de l article 14 du décret n du 15 mai , les dispositions des articles 1er à 4 du décret n du 10 juin sont remplacées par les dispositions des articles 24 et 25 de l arrêté du 20 juin Article 6 Par dérogation aux dispositions de l article 3, premier alinéa ci-dessus, l utilisation de combustibles solides à teneur en soufre au plus égale à 1,5 gramme par kilowattheure mesuré en pouvoir calorifique inférieur est autorisée jusqu au 30 septembre dans les installations ayant utilisé régulièrement de tels combustibles du 1er avril au 31 mars , sous réserve des mêmes conditions d approvisionnement origine, quantité, granulométrie En aucun cas cette teneur ne doit Quel que soit le combustible utilisé, la concentration en dioxyde de soufre des être dépassée pendant une durée supérieure à heures par an.

Livret de chaufferie (Editions Bouchard-Mathieux - ISBN: ). Page 1. 1). INVENTAIRE DES ÉQUIPEMENTS DE LA CHAUFFERIE. DONT LES . effectués sur les appareils de chaufferie - les actions préventives et curatives Télécharger un extrait · Fiche pdf du produit Ce livret permet d'enregistrer. Télécharger Le livret de chaufferie se distingue du dossier d'exploitation ( registre d'entretien et de sécurité) exigé Contenu du livret de chaufferie par les .

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Tenue du livret de chaufferie. La tenue par l'exploitant d'un livret de chaufferie est obligatoire en application de l'article R. Outre les mentions requises par la réglementation, le livret de chaufferie indique notamment les caractéristiques de la chaufferie et les interventions de l'exploitant. L'exploitant tient le livret de chaufferie à disposition du propriétaire de l'équipement.

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Vérification du bon état des installations destinées à la distribution de l'énergie thermique situées dans le local où se trouve la chaudière.

Pour les réseaux, cet examen ne concerne que les parties apparentes. Les paramètres des différentes régulations sont relevés et les anomalies constatées sont notées.

Un avis global est porté sur la qualité de l'entretien ; il examine les divers documents de l'exploitant : procédures, consignes d'exploitation et de sécurité, et vérifie l'affichage du plan et des consignes. Si une anomalie est constatée, elle est signalée à l'exploitant. L'organisme accrédité précise à l'exploitant que le contrôle réalisé en application de l'article R.

Mesures de polluants atmosphériques. Les mesures de polluants atmosphériques réalisées au titre du présent paragraphe sont applicables aux chaudières de puissance nominale supérieure à kW et inférieure ou égale à 2 MW.

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Ces mesures devront conduire à vérifier en complément des contrôles précités que l'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation de l'installation pour réduire la pollution de l'air à la source.

Article 3 La teneur en soufre des combustibles consommés au foyer ne doit pas dépasser : - 0,86 gramme par kilowattheure mesuré en pouvoir calorifique inférieur pour les combustibles non solides ; - 1 gramme par kilowattheure mesuré en pouvoir calorifique inférieur pour les combustibles solides.

Les factures des combustibles doivent porter la mention de la qualité exacte du combustible vendu et de la date de livraison ; elles doivent être conservées pendant un délai de deux ans et être annexées au livret de chaufferie dans la mesure où la tenue d un tel document est obligatoire.

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Ces mêmes installations doivent être conduites sous la responsabilité d une personne compétente pour assurer les contrôles de combustion, réglages, ramonages, etc. Elles doivent, en outre être visitées une fois tous les deux ans par un expert agréé dans les formes prévues par le titre III de l arrêté interministériel du 5 juillet relatif aux visites et examens approfondis périodiques des installations consommant de l énergie thermique. Cette visite a pour but de vérifier le combustible utilisé, les émissions et l état général des installations.

Les résultats de ces contrôles et des observations éventuelles sont portés sur le livret de chaufferie.

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Trimestriellement, chaque expert ou organisme agréé devra adresser un relevé des visites effectuées avec les observations principales auxquelles elles ont donné lieu, d une part, au directeur régional de l industrie, de la recherche et de l environnement pour l ensemble des installations, d autre part, au directeur de l action sanitaire et sociale, ainsi que, pour les installations relevant de leur ressort géographique, aux directeurs des services communaux d hygiène et de santé de Lyon, Vénissieux et Villeurbanne, pour les installations dont la consommation totale horaire est inférieure à kilowattheures environ thermies.

Arrêté ministériel du 26 février extraits - suite Département du Nord Article 2 Quel que soit le combustible utilisé, la concentration en dioxyde de soufre dans les gaz de combustion ne doit pas dépasser le taux correspondant à 2 grammes de soufre par thermie consommée au foyer.

Les factures des combustibles utilisés doivent porter la mention de la qualité exacte du combustible vendu. Elles doivent être conservées pendant un délai d au moins deux ans. Elles seront annexées au livret de chaufferie dans la mesure où il existe en application du premier alinéa de l article 4 ci-après. Article 4 1 Les dispositions des articles 1er à 4 du décret n du 10 juin relatif à la tenue obligatoire d un livret de chaufferie sont étendues aux installations dont la consommation totale horaire est supérieure à thermies.

Elles doivent en outre être visitées une fois tous les deux ans par un expert agréé, conformément à la procédure instituée par le décret du 22 avril Cette visite a pour but de vérifier le combustible utilisé, les émissions et l état général des installations. Trimestriellement, chaque expert ou organisme agréé devra adresser un relevé des visites effectuées avec les observations principales auxquelles elles ont donné lieu, d une part, à l ingénieur en chef des mines pour l ensemble des installations, d autre part, au directeur de l action sanitaire et sociale pour les installations dont la consommation totale horaire est inférieure à thermies.

Article 5 Les installations de combustion ne doivent pas émettre de fumées nettement visibles sauf de façon fugitive, notamment au moment de l allumage et pendant le ramonage. L indice de noircissement déterminé suivant la norme française X ne doit pas dépasser la valeur suivante : 5 à compter du 1er octobre ; 4 à compter du 1er octobre 1 En application de l article 14 du décret n du 15 mai , les dispositions des articles 1er à 4 du décret n du 10 juin sont remplacées par les dispositions des articles 24 et 25 de l arrêté du 20 juin Article 6 Par dérogation aux dispositions de l article 3, premier alinéa ci-dessus, l utilisation de combustibles solides à teneur en soufre au plus égale à 1,5 gramme par kilowattheure mesuré en pouvoir calorifique inférieur est autorisée jusqu au 30 septembre dans les installations ayant utilisé régulièrement de tels combustibles du 1er avril au 31 mars , sous réserve des mêmes conditions d approvisionnement origine, quantité, granulométrie Article 4 Pendant la période du 15 octobre au 15 mars, la concentration en dioxyde de soufre des gaz de combustion ne doit pas dépasser le taux correspondant à 1 gramme de soufre par kilowattheure 1,2 gramme de soufre par thermie de combustible consommé au foyer, en ce qui concerne les combustibles solides, et à 0,86 gramme de soufre par kilowattheure 1 gramme de soufre par thermie , en ce qui concerne les autres combustibles.

Les factures des combustibles utilisés doivent porter la mention de la qualité exacte du combustible vendu et de la date de livraison. Elles doivent être conservées pendant un délai d au moins trois ans. Elles seront annexées au livret de chaufferie dans la mesure où il est imposé en application du premier alinéa de l article 5 ci-après.

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Article 5 Les dispositions des articles 24 et 25 de l arrêté du 20 juin susvisé relatives à la tenue obligatoire d un livret de chaufferie sont étendues aux installations de combustion d une puissance supérieure à kw thermies par heure. Article 6 Les installations de combustion utilisant des combustibles liquides ou solides d une puissance supérieure à kw thermies par heure doivent être visitées au moins une fois tous les trois ans, à la diligence de l exploitant, dans les formes prévues par le titre III de l arrêté du 5 juillet susvisé, par un expert agréé ; chaque visite a pour but de vérifier l état général des installations, de contrôler les émissions particulaires indice pondéral et indice de noircissement et de vérifier la nature des combustibles utilisés.

Les résultats de ces contrôles et les observations éventuelles sont portés sur le livret de chaufferie. Article 8 1. La concentration en poussières des gaz de combustion des appareils d une puissance comprise entre 87 et kw respectivement 75 et thermies par heure consommant des combustibles solides ne doit pas dépasser, quelle que soit l allure de marche de l appareil, le taux correspondant à : 0,86 gramme par kilowattheure 1 gramme par thermie de combustible consommé au foyer, en marche normale.

En aucun cas, cette teneur ne doit être dépassée pendant une durée supérieure à deux cents heures par an ; 1,72 gramme par kilowattheure 2 grammes par thermie de combustible consommé au foyer, en aucun cas.

La concentration en poussières des gaz de combustion des autres types d appareils, quels que soient leur allure de marche et le combustible utilisé, ne doit pas dépasser, en marche normale, le taux correspondant à : 0,17 gramme par kilowattheure 0,20 gramme par thermie de combustible consommé au foyer, quand leur puissance est comprise entre 87 et kw respectivement 75 et thermies par heure ; 0,13 gramme par kilowattheure 0,15 gramme par thermie de combustible consommé au foyer, quand leur puissance est égale ou supérieure à kw 8 thermies par heure.

En aucun cas, ces teneurs ne doivent dépasser le taux correspondant à 0,43 gramme par kilowattheure 0,50 gramme par thermie de combustible consommé au foyer pendant une durée n excédant pas deux cents heures par an ou bien 0,22 gramme par kilowattheure 0,25 gramme par thermie de combustible consommé au foyer pendant une durée n excédant pas quatre cents heures par an.