TÉLÉCHARGER DEMANDE IMMATRICULATION CNSS

Je demande son immatriculation aux régimes de sécurité sociale et m'engage à informer la Caisse Nationale de tout changement de sa situation familiale ou. Mode EDI: adapté pour demander l'immatriculation d'une liste de salariés en une Télécharger et remplir le formulaire ci-après et déposer votre dossier à. L'employeur est tenu de demander son immatriculation à la CNSS dans un aux guichets de la CNSS ou à télécharger sur le site de la CNSS.

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Caisse Nationale de Scurit Sociale 3. Article 6 : Lors de la demande d'immatriculation, le demandeur doit fournir :. L'assujettissement à la CNSS est obligatoire pour tous les La suspension d'affiliation concerne toute entreprise qui a cess provisoirement ou dfinitivement toute activit. Un procs verbal de dissolution, de fusion, de fusion absorption ou de scission, pour les personnes morales 4. Femme divorcée non salariée Un certificat de prise en charge des enfants ; 2 photos d'identité ; Le numéro d'immatriculation à la CNSS de l'ex-époux.

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