TÉLÉCHARGER FORMULAIRE P2-P4 AUTO-ENTREPRENEUR

Micro-entrepreneur: déclaration de modification ou de cessation d'activité (P2 - P4) - Service en ligne et formulaire. Cerfa n°*04 P2-P4 Micro-entrepreneur: déclaration de modification ou de cessation d'activité (P2-P4) · Télécharger ce formulaire Cerfa. Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: P2 - P4 Auto-entrepreneur - Cerfa n°*02 - Déclaration de modification ou de cessation d'activité.

Nom: formulaire p2-p4 auto-entrepreneur
Format:Fichier D’archive
Version:Dernière
Licence:Usage personnel seulement (acheter plus tard!)
Système d’exploitation: Android. Windows XP/7/10. iOS. MacOS.
Taille:63.81 MB


FORMULAIRE AUTO-ENTREPRENEUR TÉLÉCHARGER P2-P4

Mise en sommeil de l''auto-entreprise 1. A ce titre, le changement d'adresse d'un auto entrepreneur et micro entrepreneur doit être communiqué au Centre de Formalités des Entreprises CFE. Sur le caractère cyclique : voulez-vous dire que le CA est peu régulier? À noter Vous avez 6 mois pour contester cette décision en saisissant le juge de la surveillance des registres. Cessation d'activité de votre auto entreprise et micro entreprise Pour obtenir une radiation du régime auto entrepreneur et micro entrepreneur , vous devez également utiliser le formulaire P2-P4. Si votre activité est transférée dans un autre département, votre demande prendra un peu plus de temps à être traitée. Le déménagement d'un auto entrepreneur et micro entrepreneur entre dans la liste des modifications de la personne changement d'adresse ou d'activité lieu d'exercice selon le cas. Ce formulaire vous permet de déclarer le début de votre activité commerciale, artisanale ou libérale sous le statut d'auto-entreprise.

15 nov. Le formulaire p2p4 auto entrepreneur également appelé cerfa n°*04 ou de cessation d'activité disponible en ligne via téléchargement. Intercalaire PEIRL Micro-entrepreneur □ oui □ non. L .. habilités, à des fins de prospection notamment commerciale. P2-P4. MICRO-ENTREPRENEUR. Page de téléchargement des formulaires au format pdf.

FORMULAIRE AUTO-ENTREPRENEUR TÉLÉCHARGER P2-P4

.